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Mentions légales
Editeur du site "Salon du mieux-être Essentiel" :
Association Perle de Rosée
Code APE : 949Z
Siret : 517 866 760 000 13
TVA intracommunautaire : FR83 517 866 760
N° CNIL : 1509421
Siège social, facturation : 1 Chemin du Rocher, 34150 Aniane, France
Livraisons, services de presse : Magazine Essentiel, Hameau de Poulan, 12400 Montlaur, France
Téléphone : 06 76 90 55 96
Mail : contact@magazine-essentiel.com – revue.essentiel@gmail.com
Hébergeur : Weebly
Protection des données – Politique de confidentialité
Vous trouverez ci-dessous notre nouvelle politique de confidentialité conforme au Règlement Général sur la Protection des Données.
Clause de confidentialitéPour l’association Perle de Rosée, éditrice du site le salon du mieux-être Essentiel, (ci-après Essentiel), la protection de vos informations personnelles est une priorité. Nous respectons évidemment les lois sur la protection des données et souhaitons vous informer sur le traitement de vos données avec les dispositions de confidentialité suivantes.
Vos données nécessaires pour remplir votre commande d'insertionLorsque vous commandez un encart chez nous, nous vous demandons toujours toutes les informations absolument nécessaires pour exécuter votre commande ou pour la facturer. Dans la plupart des cas, ces informations se limitent au nom, à l’adresse, aux coordonnées et aux coordonnées bancaires.
1. Données de contrat et de facturation
Lorsque vous commandez l‘un de nos produits publicitaires, nous vous demandons de nous fournir les informations dont nous avons besoin pour exécuter votre commande. Ces données de contrat sont stockées chez nous. Les informations concernant la création de vos données d’accès personnelles vous seront généralement envoyées après vérification de votre commande par e-mail et, dans des cas exceptionnels, par courrier postal.
Afin que nous puissions vous fournir une facturation transparente et compréhensible à tout moment, il est nécessaire, pour certains produits et services, de stocker temporairement des données relatives à la facturation.
2. Données d’utilisation
Nous attachons une grande importance à la qualité et la fiabilité. Cependant, il arrive parfois que les choses ne se passent pas comme souhaité de part et d‘autre. Afin d’être en mesure de fournir une assistance compétente et rapide dans un tel cas, il peut être utile d’enregistrer certaines données d’utilisation et de trafic pendant une courte période et de les mettre à la disposition de notre personnel d‘assistance. C’est ce que nous faisons pour l’exécution du contrat, ainsi que la conception adaptée à vos besoins de nos produits et services dans le cadre de la réglementation légale.
3. Utilisation de vos données
Utilisation de vos données personnelles
Nous avons besoin de certaines de vos données personnelles pour le traitement des commandes et pour un service adapté aux besoins de nos clients.
Nous récoltons avec votre accord vos emails pour l’envoi de nos informations.
Informations sur le contrat et sur le client
Vous recevrez par e-mail une confirmation de commande et des informations sur le ou les produits choisis. Pour cela, nous utiliserons l’adresse e-mail que vous avez fournie. Vous recevrez également votre facture avec l’envoi de votre commande.
Données d’utilisation au sein de nos services et produits
Certaines données d’utilisation sont collectées lors de l’utilisation de nos services et produits. Grâce à ces données, nous sommes en mesure d’identifier et de corriger rapidement les erreurs qui se produisent et de développer continuellement nos services.
En outre, nous utilisons également des données d’utilisation pour améliorer nos produits. Nous appliquons une série de mesures technologiques et organisationnelles pour protéger votre vie privée et assurer la sécurité de vos données personnelles.
Amélioration de nos produits et services
Nous avons un intérêt légitime à analyser les données que nous recueillons pour améliorer nos produits et services. Pour se faire, nous utilisons une variété de méthodes et d’outils. Tel que décrit dans cette politique, nous recueillons des données vous concernant, ainsi que votre utilisation de nos produits et services et vos interactions avec nous, par exemple lorsque nous vous envoyons de la correspondance, lorsque vous communiquez avec notre service client ou répondez à un sondage. Nous recueillons également des données publiques et des données de tiers afin de mieux comprendre les besoins de nos clients. Nous protégeons votre vie privée grâce à un ensemble de mesures techniques et organisationnelles adaptées à chaque situation et respectons vos choix quant à l’utilisation de vos données.
4. Divulgation de données à des tiers.
Nous ne divulguons pas vos données à des tiers. Celles-ci sont lues uniquement pour servir vos commandes et dans lecadre de la fonction du Webmaster.
Poursuite pénale
Dans quelques cas, les législateurs nous obligent à fournir des informations aux organismes d’application de la loi et aux tribunaux à des fins de procédure pénale.
Les cookies et leur utilisation – vos possibilités
Comme presque tous les sites Internet et applications, nos applications utilisent de petits fichiers texte appelés cookies, qui sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur ou dans le cache de l’application de votre appareil mobile. Ces cookies ne nous permettent pas de vous identifier personnellement, mais sont essentiels pour le bon fonctionnement de notre site Internet.
Types de cookies utilisés sur le site Internet du salon du mieux-être Essentiel :
Les cookies sont classés selon l’origine, le but ou la date d’expiration. Les cookies utilisés par Essentiel servent à des fins différentes et leur période de validité est variable.
1. Origine– Cookies interne : déposés et gérés directement par Essentiel .
– Cookies de tierces parties : déposés et gérés par des partenaires pour effectuer une analyse statistique de la navigation du site d’Essentiel . Bien entendu, ces analyses sont effectuées uniquement avec des pseudonymes.
– Publicités : Nous utilisons les services externes pour des publicités ciblées suivant votre intérêt pour nos thèmes éditoriaux.
2. Objectif– Cookies techniques : permettent de garantir, entre autres, une utilisation sans problème de la navigation sur le site. De plus, l’accès à des outils à accès limité est également possible.
– Cookies à des fins d’analyse et de publicité : permettent de réaliser des statistiques sur les visiteurs du site – par exemple, le nombre de visites dans différentes zones du site, la fréquence des visites ou les comportements et habitudes des utilisateurs. Des améliorations peuvent être apportées à la navigation, aux services et aux offres d’Essentiel et à l’utilisation des espaces publicitaires en fonction des intérêts. Si vous cliquez sur l’un de ces espaces publicitaires, ce dernier peut contenir des cookies. Nous avons donc la possibilité de créer des profils d’utilisateur sous pseudonymes pour fournir de la publicité ciblée par centres d’intérêt.
3. Validité– Cookies de session : collectent et stockent des données pendant la durée de la visite de l’utilisateur sur le site Internet du magazine Essentiel .
– Cookies permanents : collectent et stockent des données dans le navigateur sur une période de temps variable, selon le but. Les paramètres spéciaux du navigateur vous permettent d’accepter, de bloquer ou de désactiver tout ou partie des cookies sur votre appareil.
Même si les paramètres de votre navigateur ont été modifiés pour bloquer certains cookies, vous pouvez toujours accéder aux informations de l’ensemble du site Internet d’Essentiel . Cependant, l’exploitation ou l’utilisation de certains services proposés par Essentiel peut être limitée.
Si vous avez consenti à l’utilisation de cookies, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Les cookies existants seront supprimés.
Vos droits
Conformément à l’art. 15 du RGPD, vous avez le droit d’obtenir des informations pour savoir si vos données personnelles sont traitées ou non. Vous avez également le droit de faire rectifier vos données personnelles si elles sont inexactes selon l’art. 16 du RGPD, un droit à l’oubli (art. 17 du RGPD), un droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données dans des circonstances définies (art. 18 du RGPD) et le droit à la portabilité des données énoncé à l’art. 20 du RGPD. Conformément aux dispositions de l’art. 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, dans la mesure où le traitement est basé sur l’art. 6 al. 1 let. f du RGPD.
Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez écrire à notre service protection des données et nous ferons le nécessaire. Veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
Association Perle de Rosée – 1 Chemin du Rocher 34150 ANIANE
Conditions générales de vente
Association Perle de Rosée
Siège social, facturation : 1 Chemin du Rocher 34150 Aniane – Tél +33 06 76 90 55 96
Code APE : 949Z – Siret : 517 866 760 000 13
TVA intracommunautaire : FR83 517 866 760
Commandes, livraison, service de presse : Magazine Essentiel, Hameau de Poulan 12400 Montlaur
Mail : contact@magazine-essentiel.com – revue.essentiel@gmail.com
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits par l’association Perle de Rosée, éditrice du site Salon du Mieux-être Essentiel.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition, sur les contrats d'insertion.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’association. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Perle de Rosée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Perle de Rosée jusqu’au paiement complet du prix.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
Détailler les modalités choisies, par exemple :
Perle de Rosée se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème de problème divers ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande passée à revue.essentiel@gmail.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande par le contrat d'insertion entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande et le contrat d'insertion.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé de la Banque Populaire du Sud, Paypal à contact@magazine-essentiel.com, chèque à l'ordre d'Essentiel ou par virement bancaire.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de la mise en place de l'insertion en ligne.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
Nos produits sont proposés virtuels, sans limitation de stocks.
En cas d’impossibilité technique d'insérer votre encart et annonce sur le site "salondumieuxetreessentiel",après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 7 – Garantie
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à revue.essentiel@gmail.com dans le délai de 30 jours après la commande.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 5.
Article 8– Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Perle de Rosée ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est commandé. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Enfin la responsabilité de Perle de Rosée ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 9 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site salondumieuxetreessentiel.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Perle de Rosée. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Perle de Rosée.
Article 10 – Données personnelles
L’association Perle de Rosée se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 11l – Archivage Preuve
L’association Perle de Rosée archivera les contrats d'insertion et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Perle de Rosée seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Editeur du site "Salon du mieux-être Essentiel" :
Association Perle de Rosée
Code APE : 949Z
Siret : 517 866 760 000 13
TVA intracommunautaire : FR83 517 866 760
N° CNIL : 1509421
Siège social, facturation : 1 Chemin du Rocher, 34150 Aniane, France
Livraisons, services de presse : Magazine Essentiel, Hameau de Poulan, 12400 Montlaur, France
Téléphone : 06 76 90 55 96
Mail : contact@magazine-essentiel.com – revue.essentiel@gmail.com
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Protection des données – Politique de confidentialité
Vous trouverez ci-dessous notre nouvelle politique de confidentialité conforme au Règlement Général sur la Protection des Données.
Clause de confidentialitéPour l’association Perle de Rosée, éditrice du site le salon du mieux-être Essentiel, (ci-après Essentiel), la protection de vos informations personnelles est une priorité. Nous respectons évidemment les lois sur la protection des données et souhaitons vous informer sur le traitement de vos données avec les dispositions de confidentialité suivantes.
Vos données nécessaires pour remplir votre commande d'insertionLorsque vous commandez un encart chez nous, nous vous demandons toujours toutes les informations absolument nécessaires pour exécuter votre commande ou pour la facturer. Dans la plupart des cas, ces informations se limitent au nom, à l’adresse, aux coordonnées et aux coordonnées bancaires.
1. Données de contrat et de facturation
Lorsque vous commandez l‘un de nos produits publicitaires, nous vous demandons de nous fournir les informations dont nous avons besoin pour exécuter votre commande. Ces données de contrat sont stockées chez nous. Les informations concernant la création de vos données d’accès personnelles vous seront généralement envoyées après vérification de votre commande par e-mail et, dans des cas exceptionnels, par courrier postal.
Afin que nous puissions vous fournir une facturation transparente et compréhensible à tout moment, il est nécessaire, pour certains produits et services, de stocker temporairement des données relatives à la facturation.
2. Données d’utilisation
Nous attachons une grande importance à la qualité et la fiabilité. Cependant, il arrive parfois que les choses ne se passent pas comme souhaité de part et d‘autre. Afin d’être en mesure de fournir une assistance compétente et rapide dans un tel cas, il peut être utile d’enregistrer certaines données d’utilisation et de trafic pendant une courte période et de les mettre à la disposition de notre personnel d‘assistance. C’est ce que nous faisons pour l’exécution du contrat, ainsi que la conception adaptée à vos besoins de nos produits et services dans le cadre de la réglementation légale.
3. Utilisation de vos données
Utilisation de vos données personnelles
Nous avons besoin de certaines de vos données personnelles pour le traitement des commandes et pour un service adapté aux besoins de nos clients.
Nous récoltons avec votre accord vos emails pour l’envoi de nos informations.
Informations sur le contrat et sur le client
Vous recevrez par e-mail une confirmation de commande et des informations sur le ou les produits choisis. Pour cela, nous utiliserons l’adresse e-mail que vous avez fournie. Vous recevrez également votre facture avec l’envoi de votre commande.
Données d’utilisation au sein de nos services et produits
Certaines données d’utilisation sont collectées lors de l’utilisation de nos services et produits. Grâce à ces données, nous sommes en mesure d’identifier et de corriger rapidement les erreurs qui se produisent et de développer continuellement nos services.
En outre, nous utilisons également des données d’utilisation pour améliorer nos produits. Nous appliquons une série de mesures technologiques et organisationnelles pour protéger votre vie privée et assurer la sécurité de vos données personnelles.
Amélioration de nos produits et services
Nous avons un intérêt légitime à analyser les données que nous recueillons pour améliorer nos produits et services. Pour se faire, nous utilisons une variété de méthodes et d’outils. Tel que décrit dans cette politique, nous recueillons des données vous concernant, ainsi que votre utilisation de nos produits et services et vos interactions avec nous, par exemple lorsque nous vous envoyons de la correspondance, lorsque vous communiquez avec notre service client ou répondez à un sondage. Nous recueillons également des données publiques et des données de tiers afin de mieux comprendre les besoins de nos clients. Nous protégeons votre vie privée grâce à un ensemble de mesures techniques et organisationnelles adaptées à chaque situation et respectons vos choix quant à l’utilisation de vos données.
4. Divulgation de données à des tiers.
Nous ne divulguons pas vos données à des tiers. Celles-ci sont lues uniquement pour servir vos commandes et dans lecadre de la fonction du Webmaster.
Poursuite pénale
Dans quelques cas, les législateurs nous obligent à fournir des informations aux organismes d’application de la loi et aux tribunaux à des fins de procédure pénale.
Les cookies et leur utilisation – vos possibilités
Comme presque tous les sites Internet et applications, nos applications utilisent de petits fichiers texte appelés cookies, qui sont stockés sur le disque dur de votre ordinateur ou dans le cache de l’application de votre appareil mobile. Ces cookies ne nous permettent pas de vous identifier personnellement, mais sont essentiels pour le bon fonctionnement de notre site Internet.
Types de cookies utilisés sur le site Internet du salon du mieux-être Essentiel :
Les cookies sont classés selon l’origine, le but ou la date d’expiration. Les cookies utilisés par Essentiel servent à des fins différentes et leur période de validité est variable.
1. Origine– Cookies interne : déposés et gérés directement par Essentiel .
– Cookies de tierces parties : déposés et gérés par des partenaires pour effectuer une analyse statistique de la navigation du site d’Essentiel . Bien entendu, ces analyses sont effectuées uniquement avec des pseudonymes.
– Publicités : Nous utilisons les services externes pour des publicités ciblées suivant votre intérêt pour nos thèmes éditoriaux.
2. Objectif– Cookies techniques : permettent de garantir, entre autres, une utilisation sans problème de la navigation sur le site. De plus, l’accès à des outils à accès limité est également possible.
– Cookies à des fins d’analyse et de publicité : permettent de réaliser des statistiques sur les visiteurs du site – par exemple, le nombre de visites dans différentes zones du site, la fréquence des visites ou les comportements et habitudes des utilisateurs. Des améliorations peuvent être apportées à la navigation, aux services et aux offres d’Essentiel et à l’utilisation des espaces publicitaires en fonction des intérêts. Si vous cliquez sur l’un de ces espaces publicitaires, ce dernier peut contenir des cookies. Nous avons donc la possibilité de créer des profils d’utilisateur sous pseudonymes pour fournir de la publicité ciblée par centres d’intérêt.
3. Validité– Cookies de session : collectent et stockent des données pendant la durée de la visite de l’utilisateur sur le site Internet du magazine Essentiel .
– Cookies permanents : collectent et stockent des données dans le navigateur sur une période de temps variable, selon le but. Les paramètres spéciaux du navigateur vous permettent d’accepter, de bloquer ou de désactiver tout ou partie des cookies sur votre appareil.
Même si les paramètres de votre navigateur ont été modifiés pour bloquer certains cookies, vous pouvez toujours accéder aux informations de l’ensemble du site Internet d’Essentiel . Cependant, l’exploitation ou l’utilisation de certains services proposés par Essentiel peut être limitée.
Si vous avez consenti à l’utilisation de cookies, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Les cookies existants seront supprimés.
Vos droits
Conformément à l’art. 15 du RGPD, vous avez le droit d’obtenir des informations pour savoir si vos données personnelles sont traitées ou non. Vous avez également le droit de faire rectifier vos données personnelles si elles sont inexactes selon l’art. 16 du RGPD, un droit à l’oubli (art. 17 du RGPD), un droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données dans des circonstances définies (art. 18 du RGPD) et le droit à la portabilité des données énoncé à l’art. 20 du RGPD. Conformément aux dispositions de l’art. 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, dans la mesure où le traitement est basé sur l’art. 6 al. 1 let. f du RGPD.
Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez écrire à notre service protection des données et nous ferons le nécessaire. Veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
Association Perle de Rosée – 1 Chemin du Rocher 34150 ANIANE
Conditions générales de vente
Association Perle de Rosée
Siège social, facturation : 1 Chemin du Rocher 34150 Aniane – Tél +33 06 76 90 55 96
Code APE : 949Z – Siret : 517 866 760 000 13
TVA intracommunautaire : FR83 517 866 760
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Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits par l’association Perle de Rosée, éditrice du site Salon du Mieux-être Essentiel.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition, sur les contrats d'insertion.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’association. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Perle de Rosée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Perle de Rosée jusqu’au paiement complet du prix.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
Détailler les modalités choisies, par exemple :
- Par mail : revue.essentiel@gmail.com
- Par téléphone au +33 06 76 90 55 96
- Par courrier postal à : Magazine Essentiel, Hameau de Poulan 12400 Montlaur
Perle de Rosée se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème de problème divers ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande passée à revue.essentiel@gmail.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande par le contrat d'insertion entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande et le contrat d'insertion.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé de la Banque Populaire du Sud, Paypal à contact@magazine-essentiel.com, chèque à l'ordre d'Essentiel ou par virement bancaire.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de la mise en place de l'insertion en ligne.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
- La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Nos produits sont proposés virtuels, sans limitation de stocks.
En cas d’impossibilité technique d'insérer votre encart et annonce sur le site "salondumieuxetreessentiel",après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 7 – Garantie
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à revue.essentiel@gmail.com dans le délai de 30 jours après la commande.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 5.
Article 8– Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Perle de Rosée ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est commandé. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Enfin la responsabilité de Perle de Rosée ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 9 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site salondumieuxetreessentiel.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Perle de Rosée. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Perle de Rosée.
Article 10 – Données personnelles
L’association Perle de Rosée se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 11l – Archivage Preuve
L’association Perle de Rosée archivera les contrats d'insertion et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Perle de Rosée seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
